Résiliation
Résilier un abonnement : mettre fin au contrat à temps et de manière traçable
En bref
Pour résilier un abonnement, vérifiez d’abord la durée, le délai de résiliation et la forme exigée dans le contrat ou les CG. Indiquez votre numéro de client et la date de fin souhaitée et demandez une confirmation. En Suisse, il n’existe pas de droit général de rétractation pour les contrats conclus en ligne. Episto formule votre résiliation et l’envoie pour vous.
Comment ça marche
En quelques étapes
- 01
Vérifier le contrat et les CG
Recherchez la durée minimale, le délai de résiliation, le terme de résiliation et la forme admise dans votre confirmation ou dans les CG actuelles.
- 02
Rassembler les données contractuelles
Préparez l’adresse du prestataire, le numéro de client ou de membre, le nom du produit et la date de fin souhaitée.
- 03
Formuler clairement la résiliation
Résiliez pour le prochain terme possible et demandez une confirmation écrite. Episto en fait une lettre soignée.
- 04
Envoyer dans les délais
Expédiez la résiliation à temps et, pour les abonnements importants ou coûteux, de manière traçable. Episto prend en charge l’impression et l’envoi postal.
À inclure dans la lettre
Checklist
Nom complet et adresse
Prestataire et adresse du destinataire
Numéro de client, de contrat ou de membre
Désignation de l’abonnement et terme de résiliation souhaité
Demande de confirmation écrite de résiliation
Important en Suisse
Bon à savoir
Le contrat et les CG sont déterminants
Pour les abonnements streaming, magazines et membres, les durées et les voies de résiliation sont souvent différentes. Vérifiez aussi si le contrat se reconduit automatiquement.
Pas de droit général de rétractation en ligne
Le droit suisse ne connaît pas de droit général de rétractation pour les achats sur internet. Un prestataire peut toutefois accorder volontairement un tel droit dans ses CG.
Questions fréquentes
Comment puis-je résilier mon abonnement ?
Vérifiez le délai et la forme dans le contrat, indiquez vos données contractuelles et résiliez clairement pour le prochain terme possible. Faites-vous confirmer la fin du contrat par écrit.
Puis-je me rétracter d’un abonnement conclu en ligne ?
En Suisse, il n’existe pas de droit général de rétractation pour les contrats conclus en ligne. C’est le prestataire qui décide s’il accorde volontairement un droit de rétractation ou une période d’essai dans ses CG.
Que se passe-t-il si je manque le délai de résiliation ?
Selon le contrat, l’abonnement se poursuit ou se reconduit. Résiliez tout de même immédiatement pour le prochain terme possible et demandez éventuellement au prestataire une résiliation anticipée à titre commercial.
Dois-je résilier un abonnement par recommandé ?
Un recommandé n’est souvent pas exigé, mais peut être utile en cas de coûts élevés, de délais serrés ou de confirmation incertaine, car vous pouvez prouver l’envoi.
Ce texte fournit des informations générales sur une démarche en Suisse et ne constitue pas un conseil juridique. Votre contrat et les dispositions légales en vigueur font foi.